Affaire Saadia Mosbah: des militant-e-s sacrifié-e-s à l’autel de la xénophobie présidentielle

Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) dénonce avec la plus grande fermeté les condamnations prononcées dans l’affaire dite de Saadia Mosbah, révélatrices d’une dérive préoccupante où se croisent instrumentalisation de la justice, banalisation du racisme et répression croissante de la société civile.

C’est après trois jours que les équipes de défense ont enfin pu prendre connaissance du dispositif du jugement de première instance rendu par la chambre criminelle du tribunal de Tunis. Conformément à ce qui avait été relayé dès jeudi soir par des pages et médias proches du pouvoir, Saadia Mosbah, militante antiraciste et présidente de l’association Mnemty, a été condamnée à une peine totale de huit ans de prison, ainsi qu’à de lourdes sanctions financières :

Le tribunal a statué en première instance, par jugement contradictoire à l’encontre de Saadia Mesbah, Ziad, Rim Al-Garfi, Slim, Amina, Fares et Ilham, et par défaut à l’encontre de Ghofrane. Il a retenu la culpabilité de Saadia, Ziad, Ghofrane et Fares pour des faits de blanchiment d’argent commis en bande, en exploitant les facilités offertes par l’activité associative.

Il a condamné Saadia à une peine de cinq (05) ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 50 000 dinars, et chacun de Ziad, Ghofrane, et Fares à deux (02) ans d’emprisonnement avec une amende de 20 000 dinars.

Le tribunal a également retenu la culpabilité de Saadia, Ziad, Ghofrane, Fares et Amina pour enrichissement illicite. Il a condamné Saadia à trois (03) ans d’emprisonnement avec une amende de 61 719 dinars et 500 millimes, Ziad à un (01) an d’emprisonnement avec une amende de 34 113 dinars et 500 millimes, Ghofrane à un (01) an d’emprisonnement avec une amende de 10 200 dinars, Fares à un (01) an d’emprisonnement avec une amende de 23 665 dinars, et Amina à un (01) an d’emprisonnement avec une amende de 12 691 dinars et 709 millimes.

Le tribunal a en outre retenu la culpabilité de Saadia, Fares, Ziad, et Ghofrane pour le délit de non-tenue de comptabilité, et a condamné chacun d’eux à une amende de 10 000 dinars, avec mise à leur charge des frais de justice.

Il a prononcé le non-lieu au profit de Hiba et Amina Boukmesh pour le surplus des faits, ainsi qu’au profit d’Ilham Kaouachi, Slim Soukni et Rim Al-Garfi. Il a ordonné le maintien de l’ensemble des documents, chèques et factures saisis au dossier de l’affaire, ainsi que la confiscation des sommes d’argent saisies au profit de l’État.

Le tribunal a également prononcé la privation du droit de vote et d’éligibilité, pour une durée de cinq (05) ans, à l’encontre de Saadia, Fares, Ziad, Ghofrane et Amina.

Montant total des amendes par personne :
• Saadia : 121 719,500 dinars
• Ziad : 64 113,500 dinars
• Ghofrane : 40 200 dinars
• Fares : 53 665 dinars
• Amina : 12 691,709 dinars

Montant total global des amendes (ensemble des condamnés) :
322 389,209 dinars

Ces condamnations viennent clore une procédure marquée, à toutes ses étapes, par des violations graves des garanties du procès équitable, depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la phase d’accusation, violations qui ont été entérinées sans correction au niveau de la Cour de cassation.

Elles s’inscrivent dans un contexte politique profondément dégradé, caractérisé par la diffusion, au plus haut niveau de l’État, d’un discours xénophobe et raciste, notamment depuis février 2023. Dans ce cadre, les acteurs de la société civile engagés dans la défense des droits humains ont été progressivement désignés comme des cibles, érigés en boucs émissaires d’une politique fondée sur la peur, la stigmatisation et la fabrication d’un ennemi intérieur.

Ce discours s’est notamment construit autour de la thématique d’une prétendue « modification de la composition démographique » du pays, largement contestée par les faits mais mobilisée pour justifier une criminalisation accrue des initiatives associatives, en particulier celles menées en faveur des migrants subsahariens.

Dans ce climat, la répression des acteurs associatifs s’est intensifiée, dans un environnement décrit par de nombreuses instances internationales comme marqué par une régression des libertés et une pression croissante sur les défenseurs des droits humains.

Parallèlement, les politiques migratoires mises en œuvre dans le cadre des accords avec l’Union européenne ont contribué à renforcer cette dynamique. L’externalisation du contrôle des frontières s’accompagne d’une mise sous pression accrue des organisations humanitaires et des initiatives de solidarité, désormais exposées à des poursuites et à des mesures de répression.

Dans ce contexte, l’affaire Saadia Mosbah apparaît comme emblématique d’un processus plus large de criminalisation de la solidarité et du travail associatif, dans lequel convergent discours politiques, logiques sécuritaires et instrumentalisation de la justice.

Le CRLDHT relève en outre que la situation de Saadia Mosbah et d’Abdallah Saïd, maintenus en détention, contraste avec celle d’autres acteurs poursuivis dans des affaires comparables, dont la grande majorité a bénéficié de mesures de libération provisoire. Cette disparité soulève de sérieuses interrogations quant au respect du principe d’égalité devant la loi et à l’absence de toute forme de discrimination.

La dimension internationale de cette affaire est désormais établie. La rapporteuse spéciale des Nations unies sur les défenseurs des droits humains a exprimé sa préoccupation et appelé à la libération de Saadia Mosbah, rappelant le caractère pacifique de son engagement en faveur de la lutte contre le racisme et des droits des migrants.

Au-delà des faits, cette affaire révèle une évolution préoccupante : celle d’un système où la justice cesse d’apparaître comme un contre-pouvoir pour devenir un instrument de régulation politique, dans un contexte de banalisation des discours racistes et de restriction des libertés.

Face à cette situation, le CRLDHT :

• • • Condamne avec la plus grande fermeté ces décisions judiciaires, rendues dans un contexte portant atteinte aux garanties du procès équitable et à l’indépendance de la justice
    • Exige la libération immédiate de Saadia Mosbah et d’Abdallah Saïd
    • Appelle au respect des droits fondamentaux, notamment la liberté d’association et la protection des défenseurs des droits humains
    • Appelle à une mobilisation pacifique pour la défense de l’État de droit et des libertés publiques

Le CRLDHT rappelle que la lutte contre le racisme, la solidarité et la défense des droits humains ne sauraient être criminalisées.

Paris , le 25 mars 2026